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Demander des informations sur le détenteur d'un véhicule
Une demande d'information simple concernant un détenteur de véhicule coûte 10 francs par numéro d'immatriculation et doit être payée en ligne. L'émolument est dû pour le traitement de la demande, indépendamment du fait si la démarche aboutit aux informations souhaitées.
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Motif de la demande d'information
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Lieu, date et heure de l'infraction
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Format JJ.MM.AAAA
Documents à titre de preuve
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Indications relatives à la personne requérante
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